Guide et modeles gratuits Licence gratuite Creation Entreprise Societe SARL, EURL, SAS ou SASU

Guide et modeles gratuits Licence gratuite Creation Entreprise Societe SARL, EURL, SAS ou SASU

Ce Guide et modèles gratuits Licence gratuite Creation SARL, EURL, SAS ou SASU ont été élaborés ous la direction de Franck Beaudoin, avocat au Barreau de Paris, chargé d'enseignement en droit, diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po)

Sommaire

1. Vérifications préalables

1.1 Restrictions concernant les créateurs

1.2 Restrictions concernant l'activité

2. Choix de la forme de société

3. Définition des principales caractéristiques de la société

3.1 Choix de la dénomination sociale

3.2 Objet social

3.3 Siège social

3.4 Apports, montant, composition, répartition et libération du capital social

3.5 Identité et rémunération du représentant légal

3.6 Modalités de cession ou transmission de titres, d'agrément de nouvel associé

3.7 Pouvoirs et le cas échéant organisation et fonctionnement du ou des organes de direction

3.8 Pouvoirs et le cas échéant organisation et fonctionnement des assemblées générales

3.9 Période de l'exercice social et durée du premier exercice social

3.10 Nomination éventuelle de commissaires aux comptes

3.11 Reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation

3.12 Régimes fiscaux (imposition des bénéfices et TVA)

4. Rédaction d'un projet de statuts

5. Notifications éventuelles

6. Dépôt du capital

6.1 Rédiger la liste des souscripteurs de fonds

6.2 Déposer les fonds constitutifs du capital social

7. Rédaction et signature des statuts définitifs

8. Accomplissement des formalités

8.1 Souscrire le formulaire M0

8.2 Si applicable, souscrire le formulaire TNS

8.3 Si applicable, souscrire le formulaire de demande d'ACCRE

8.4 Rédiger la déclaration de filiation et de non-condamnation

8.5 Rédiger l'avis de constitution

8.6 Obtenir l'attestation de parution d'un JAL compétent

8.7 Constituer le dossier de demande d'immatriculation

8.8 Déposer le dossier auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent ou du CFE compétent

8.9 Enregistrer les statuts à la recette des impôts compétente

Votre société est créée !

Création de société : modèle gratuit de statuts de SARL ou EURL | FB JURIS Société d'Avocats

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Logiciel gratuit - 100 lettres modèles 2011 à télécharger pour entrepreneur - Licence gratuite

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100 lettres modèles gratuites pour l’entrepreneur et l’entreprise  :

Demande d'étalement de paiement d'une facture
Demande d'opposition sur chèque
Demande d'un délai de paiement à un fournisseur
Dépôt de Marque - Modèle Cerfa
Dépôt des comptes de l'entreprise
Descriptif du déroulement des élections de délégués du personnel
Élection des délégués du personnel - Convocation des syndicats représentatifs
Élection des délégués du personnel - Information des salariés
Élection des délégués du personnel - PV de carence au 1er tour
Envoi de pièces - contrôle URSSAF

Erreur de facturation
Fiche identification salarié
Fidelisation de la clientèle
Formulaire de vote par correspondance
Formulaire P0 PL - Déclaration de début d'activite Personne Physique
Injonction de payer
Invitation au lancement de l'association
Lancement d'un nouveau produit
Lettre d'avertissement à l'encontre d'un salarié
Lettre de licenciement

Lettre de mise en demeure
Lettre de mission d'un expert-comptable
Lettre de refus de produits commandés
Lettre de relance pour retard de paiement
Lettre de rétractation d'une offre de vente à crédit
Lettre d'invitation commerciale
Lettre résiliation contrat assurances
Modèle de bilan
Modèle de compte de résultat
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée

Modèle de devis
Modèle de facture
Modèle de lettre de renonciation à l'option pour un régime réel
Notification de changement d'adresse pour la banque
Notification de changement de résidence
Notification de modification de contrat de travail pour motif économique
Notification du licenciement - exécution du préavis
Nuisance de voisinage dû à un animal
Pouvoir pour une assemblée générale
Présentation d'une offre

Acceptation d'une démission
Attestation de formation
Attestation de présence d'un salarié
Attestation de remise de dossier de convention de reclassement personnalisée
Attestation du conjoint marié
Attestation sur l'honneur pour un appel d'offres
Cerfa Opposition d'enregistrement marque
Certificat de travail
Compte rendu de sinistre automobile
Contestation de facturation

Contestation de frais prélevés par la banque
Contestation d'opérations frauduleuses sur votre compte bancaire
Contrat d'affiliation
Convocation à un entretien préalable à un licenciement
Convocation à une Assemblée Générale
Courrier adressé à la Banque de France pour prétendre au droit à l'ouverture d'un compte bancaire après refus des banques
Courrier de justication d'absence
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Modèle Cerfa
Déclaration CA3 + notice
Déclaration de création d'une entreprise Agricole - Personne morale

Déclaration de filiation et de non condamnation
Déclaration de modification d'une entreprise agricole personne physique - Cerfa P2
Déclaration de modification d'une entreprise personne physique - Cerfa P2
Déclaration de Renouvellement de Marque
Déclaration de Retrait ou Renonciation de Marque
Déclaration de sinistre
Délégation de pouvoir
Demande d'absence
Demande d'achat
Demande d'attestation d'intérêts auprès de sa banque

Demande de congés parental
Demande de congés paternité à employeur
Demande de congés pour création entreprise
Demande de congés pour reprise entreprise
Demande de copie de chèques
Demande de modification du régime fiscal
Demande de prélèvement
Demande de radiation de privilèges inscrits au registre du commerce
Demande de réduction de temps de travail à la suite de la naissance d'un enfant
Demande de réintégration après congés création

Promesse d'embauche
Questionnaire de préparation du collaborateur
Questionnaire d'évaluation d'un collaborateur
Radiation d'une entreprise agricole
Radiation d'une entreprise Personne morale
Rapport de gestion
Rapport spécial sur les conventions réglementées (SARL)
Recherche d'antériorité INPI
Réponse négative suite à un entretien d'embauche
Rupture de contrat en période d'essai du salarié

Rupture de contrat lors de la période d'essai
Saisine du médiateur de la Banque
Saisine du médiateur de la République
Statuts de Société A Responsabilité Limitée
Transfert de siège social
Trouble de jouissance provoqué par votre voisin
Trouble de voisinage dû à des plantations

Le Figaro - Modèles de lettres gratuits

logiciel gratuit - Wondershare - Nouveau Digital Scrapbook V 2.0 2011

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Profitez du logiciel gratuit scrapbooking pour activer votre créativité avec une large gamme de modèles pour vous aider à créer album avec facilité et plaisir.

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Modèles prédéfinis

Commencez par des modèles intégrés pour faire votre scrapbooking avec facilité et plaisir.  Transformez vos photos préférées en carnet, carte de voeux, calendrier photo et bien plus encore.

Embellissements

Un large éventail d'éléments inclus dans les modèles et les pages, vous pouvez choisir de fond, le papier, la décoration, le cadre , et les mélanger à la conception de votre scrapbook .

Recadrage Effets & filtre

Déplacer, redimensionner ou faites pivoter vos photos, et appliquez des effets de filtre.  De plus, vous pouvez ajouter des formes superbes à la photo ou du papier sur n'importe quel élément avec un design créatif comme vous le souhaitez.

Effets de texte

Etirez la forme et mélanger votre texte avec des modèles accrocheurs.  Faites que vos textes se distinguent par l'application de l'ombre, en ajoutant contour, en ajustant son angle, le flou ou l'opacité et plus.

 

Plateformes : Windows 7/Vista/XP

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Modèles - Microsoft Office

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Exemple : Modèle Calendrier enfant 2011

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