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mardi 15 novembre 2011

Logiciel gratuit - 100 lettres modèles 2011 à télécharger pour entrepreneur - Licence gratuite

Logiciel gratuit - 100 lettres modèles 2011 à télécharger pour entrepreneur - Licence gratuite

100 lettres modèles gratuites pour l’entrepreneur et l’entreprise  :

Demande d'étalement de paiement d'une facture
Demande d'opposition sur chèque
Demande d'un délai de paiement à un fournisseur
Dépôt de Marque - Modèle Cerfa
Dépôt des comptes de l'entreprise
Descriptif du déroulement des élections de délégués du personnel
Élection des délégués du personnel - Convocation des syndicats représentatifs
Élection des délégués du personnel - Information des salariés
Élection des délégués du personnel - PV de carence au 1er tour
Envoi de pièces - contrôle URSSAF

Erreur de facturation
Fiche identification salarié
Fidelisation de la clientèle
Formulaire de vote par correspondance
Formulaire P0 PL - Déclaration de début d'activite Personne Physique
Injonction de payer
Invitation au lancement de l'association
Lancement d'un nouveau produit
Lettre d'avertissement à l'encontre d'un salarié
Lettre de licenciement

Lettre de mise en demeure
Lettre de mission d'un expert-comptable
Lettre de refus de produits commandés
Lettre de relance pour retard de paiement
Lettre de rétractation d'une offre de vente à crédit
Lettre d'invitation commerciale
Lettre résiliation contrat assurances
Modèle de bilan
Modèle de compte de résultat
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée

Modèle de devis
Modèle de facture
Modèle de lettre de renonciation à l'option pour un régime réel
Notification de changement d'adresse pour la banque
Notification de changement de résidence
Notification de modification de contrat de travail pour motif économique
Notification du licenciement - exécution du préavis
Nuisance de voisinage dû à un animal
Pouvoir pour une assemblée générale
Présentation d'une offre

Acceptation d'une démission
Attestation de formation
Attestation de présence d'un salarié
Attestation de remise de dossier de convention de reclassement personnalisée
Attestation du conjoint marié
Attestation sur l'honneur pour un appel d'offres
Cerfa Opposition d'enregistrement marque
Certificat de travail
Compte rendu de sinistre automobile
Contestation de facturation

Contestation de frais prélevés par la banque
Contestation d'opérations frauduleuses sur votre compte bancaire
Contrat d'affiliation
Convocation à un entretien préalable à un licenciement
Convocation à une Assemblée Générale
Courrier adressé à la Banque de France pour prétendre au droit à l'ouverture d'un compte bancaire après refus des banques
Courrier de justication d'absence
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Modèle Cerfa
Déclaration CA3 + notice
Déclaration de création d'une entreprise Agricole - Personne morale

Déclaration de filiation et de non condamnation
Déclaration de modification d'une entreprise agricole personne physique - Cerfa P2
Déclaration de modification d'une entreprise personne physique - Cerfa P2
Déclaration de Renouvellement de Marque
Déclaration de Retrait ou Renonciation de Marque
Déclaration de sinistre
Délégation de pouvoir
Demande d'absence
Demande d'achat
Demande d'attestation d'intérêts auprès de sa banque

Demande de congés parental
Demande de congés paternité à employeur
Demande de congés pour création entreprise
Demande de congés pour reprise entreprise
Demande de copie de chèques
Demande de modification du régime fiscal
Demande de prélèvement
Demande de radiation de privilèges inscrits au registre du commerce
Demande de réduction de temps de travail à la suite de la naissance d'un enfant
Demande de réintégration après congés création

Promesse d'embauche
Questionnaire de préparation du collaborateur
Questionnaire d'évaluation d'un collaborateur
Radiation d'une entreprise agricole
Radiation d'une entreprise Personne morale
Rapport de gestion
Rapport spécial sur les conventions réglementées (SARL)
Recherche d'antériorité INPI
Réponse négative suite à un entretien d'embauche
Rupture de contrat en période d'essai du salarié

Rupture de contrat lors de la période d'essai
Saisine du médiateur de la Banque
Saisine du médiateur de la République
Statuts de Société A Responsabilité Limitée
Transfert de siège social
Trouble de jouissance provoqué par votre voisin
Trouble de voisinage dû à des plantations

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